Au sens du fameux RGPD, la notion de « données de santé » fait référence à différentes catégories de données : Les données de santé par nature ; Les données, qui du fait de leur croisement avec d’autres données, deviennent des données de santé […]
Le 23 février 2021 le journal LIBÉRATION publiait un article révélant que des données de santé de près de 500 000 patients français étaient dérobées à des laboratoires d’analyses médicales et diffusées en ligne. Initialement partagée sur des forums […]
JURISKAN vous présente ses meilleurs vœux pour 2022 ! Nouvelle année, nouvelle associée ! Claire CUNNAC DUPOUY, avocate intervenant en droit du travail, renforce l’équipe de JURISKAN, laquelle vous accompagne également en droit des sociétés, droit de la communication et droit […]
Le ministère des solidarités et de la santé centralise les résultats des tests de dépistage du Covid-19 sur la plateforme SI-DEP. La société FRANCETEST a développé un service à destination des pharmacies qui effectuent des tests antigéniques ; ce service simplifie […]
Incendie OVH – RGPD – Données de santé A la suite de l’incendie ayant détruit une partie des datacenters d’OVH, la CNIL a rappelé, dans un récent communiqué, que « La destruction de données personnelles (temporaire ou définitive), y compris accidentelle, […]
Nous avons le plaisir et l’avantage de vous annoncer l’arrivée de Maître Claire LOULIERE, avocate associée, intervenant en matière de conseil et de contentieux fiscal. Avec cette offre de services étoffée et adaptée, vous trouverez auprès des associés de JURISKAN les ressources […]
RGPD : Des médecins sanctionnés pour défaut de sécurisation de leur box Internet… A la suite du contrôle de deux cabinets médicaux, la CNIL a informé des médecins du caractère librement accessible des images médicales et données de santé de […]
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET RGPD Depuis la mise en œuvre du RGPD, la CNIL peut édicter des référentiels afin de guider les organismes publics ou privés dans la mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel. […]
La CNIL a récemment prononcé une sanction de 400 000 euros à l’encontre d’une société spécialisée dans la promotion immobilière, l’achat, la vente, la location et la gestion immobilière, pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site […]
L’autorité de contrôle portugaise (la Comissão Nacional de Proteção de Dados), homologue de la CNIL, a infligé une sanction financière de 400 000 euros à un centre hospitalier pour manquement au règlement européen.