Droit social

Les professionnels de santé sont également des chefs d’entreprise confrontés aux difficultés de la gestion du personnel.

En effet, que la structure d’exercice professionnelle compte un salarié ou plusieurs dizaines, le professionnel de santé est nécessairement confronté au droit du travail.

Les exemples sont nombreux : gestion d’un arrêt de travail, prise en compte des heures supplémentaires, détermination des congés, mise en place de la mutuelle, modalités de mutualisation du personnel par le biais de SCM (société de moyens) ou conséquences d’un changement de site ou des conditions de travail…

Pour une prise en charge globale et complète de ces problématiques, le cabinet JURISKAN peut être à travailler en partenariat avec des intervenants en ressources humaines et management.

En s’appuyant sur une connaissance pointue des conventions collectives spécifiques aux professionnels de santé (convention collective des cabinets médicaux, convention collective des pharmacies d’officine, convention collective des cabinets dentaires, convention collective de l’hospitalisation privée …), le cabinet d’avocats JURISKAN propose :

  • La sécurisation et l’optimisation des relations de travail avec la rédaction de contrats de travail sur mesure, adaptés aux contraintes de l’activité exercée (contraintes horaires (ligne d’astreinte, tour de garde, …) et matérielles (exercice sur plusieurs sites, remplacement et gestion des absences et des congés).En effet, un contrat précis et adapté, anticipant les difficultés, vaut mieux qu’un contrat type manquant de précision et favorisant le contentieux, chaque partie y lisant ce qui l’intéresse ;
  • La prévention et la gestion du risque social, notamment dans le cadre des ruptures de contrat de travail (négociée ou imposée) ;
  • La gestion du contentieux, avec un préalable toujours axé sur la résolution amiable. (Maître DELETTRE-VERGNOLLES est formée à la médiation).