Droit de la responsabilité médicale

Les professionnels de santé sont de plus en plus confrontés à la mise en jeu de leur responsabilité professionnelle soit de leur fait, soit du fait des « choses » utilisées (matériel médical, instruments, etc…) soit du fait des personnes qui travaillent sous leur direction (secrétaires, infirmiers, etc…)

Cette mise en cause ne doit jamais être négligée même si elle n’apparait pas fondée.

Outre la déclaration immédiate auprès de la compagnie d’assurance, elle requiert l’assistance d’un conseil juridique expérimenté.

Se fondant sur une connaissance précise de la législation et de la jurisprudence, le cabinet d’avocats JURISKAN propose de :

  • Anticiper les risques en vérifiant la conformité des process (formulaire de consentement éclairé et d’information, tenue du dossier médical, sensibilisation du personnel) ;
  • D’accompagner et de défendre le praticien dont la responsabilité est mise en cause