Droit des sociétés et des groupements & droit des contrats

La société est plus qu’une technique d’organisation au service du projet de l’entreprise libérale, c’est aussi un être juridique (personne morale), autonome, qui ne se confond ni avec ses dirigeants, ni avec ses associés.

Le choix de la forme est donc primordial et doit être pensé après un examen d’ensemble des données propres au praticien.

Le cabinet d’avocats JURISKAN, vous apportera les conseils et les services que vous, professionnel libéral avisé, êtes en droit d’attendre, parmi lesquels :

  • Constitution de sociétés : Société civile professionnelle (SCP)/société d’exercice libéral (SEL)/SPFPL/SISA/société civile patrimoniale ;
  • Contrat d’apport ou de location ;
  • Rédaction de pacte d’associé ou d’autres conventions extra-statutaire/ Règlement intérieur
  • Modifications et améliorations du pacte social ;
  • Mission juridique annuelle ou de fin d’exercice.
  • Exécution des  formalités et prise en charge des relations avec le conseil de l’ordre…