Droit des contrats du professionnel de santé

L’exercice pluriel des praticiens de santé qui ne souhaitent pas créer de sociétés exige un encadrement juridique très précis qui sécurise une organisation commune.

Le choix de la formule juridique est donc fondamental et doit être retenu après un examen d’ensemble approfondi.

Le cabinet d’avocats JURISKAN, vous apporte les conseils et les services que vous, professionnel libéral avisé, êtes en droit d’attendre notamment pour :

  • La Rédaction des contrats de location (bail professionnel)
  • La Rédaction des contrats de cession de fonds libéral
  • La Rédaction de convention d’exercice conjoint

La Rédaction de contrat d’exercice à frais commun